Les activités de conseils sont diverses et couvrent essentiellement les champs suivants : naturalisation, régularisation des sans-papiers, recours auprès des préfets, saisine du juge administratif, recours auprès du ministre de l’intérieur, dérogation à la carte scolaire ; la rédaction des statuts des associations et des fondations, des lettres de toutes sortes. L’étude et faisabilité de tous types de projets avec la prise en compte des indicateurs de réussite, les différentes analyses de viabilité, les conseils en montage et en suivi ainsi que l’évaluation des projets.
Les démarches juridiques qui ne nécessitent pas l’assistance obligatoire d’un avocat (délégation d’autorité parentale, requête en homologation d’accords, …), le conseil conjugal et l’insertion sociale des jeunes rentrent également dans nos compétences.
Naturalisation à la nationalité française
Bon nombre d’étrangers après quelques années de résidence en France, souhaitent acquérir la nationalité française mais peuvent se retrouver face à la lourdeur de l’administration ou une démarche qui parfois nécessite de posséder les rudiments administratifs (surtout en cas de recours), nous connaissons très précisément les pièges à éviter dans la soumission de votre dossier aux préfets.
Régularisation des sans-papiers
beaucoup d’immigrés étrangers sans document officiel de résidence en France sont confrontés à une situation inédite lorsqu’ils veulent se faire régulariser. Entre la liberté d’appréciation laissée aux préfets, la loi et la circulaire Valls de 2012, le parcours de régularisation devient rapidement une jungle, surtout devant le zèle de certains employés préfectoraux. Analyser les pièces que les candidats vont présenter pour leur régularisation, les assister, écrire à leur place les lettres aux préfets, s’il y a lieu, sont notamment les activités que propose notre cabinet.
Rédaction des statuts des associations et des fondations
vous créez une association ou une fondation et vous voulez vous-même porter le projet, nos compétences vous seront utiles.
Recours administratifs
face au refus des préfets pour la naturalisation ou la régularisation, nous saurions rédiger le recours administratif adéquat pour envisager un réexamen de votre situation par le ministère de l’intérieur ou le juge administratif.
Rédaction des lettres de toutes sortes
Quel que soit l’objet de votre lettre (privé, professionnel, administratif,..), notre cabinet saura vous guider pour vous aider à parvenir à vos fins.
